1. Mentions légales
Éditeur : Forme Académie — SAS au capital de 1000€ — 982 156 440 00017
Siège : 7 rue du Tirondel 34190 Ganges
Directeur ou directrice de la publication : Olivier FLEURY
Contact : notre formulaire de contact
Hébergeur : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — 04 44 44 60 40.
2. Objet
Ces conditions encadrent l’utilisation de SportPilot (app.sportpilot.fr) : l’espace de gestion des associations et organisations sportives, et l’espace adhérent des familles. Utiliser SportPilot, c’est les accepter.
3. Les comptes
- Associations et organisations : le compte est ouvert par une personne mandatée par la structure (membre du bureau ou personne désignée par lui). Elle peut donner des accès à d’autres gestionnaires et à des coachs, et reste responsable de ces accès.
- Familles : l’espace adhérent est ouvert par l’association. On s’y connecte par lien envoyé par email, par mot de passe ou avec Google.
- Chacun garde ses identifiants confidentiels et nous prévient en cas d’usage suspect.
4. Engagements de l’association
- Ne saisir que des informations utiles à la vie du club, obtenues loyalement, et informer ses adhérents de leur usage (par exemple en renvoyant vers cette page et vers sa propre politique).
- Respecter les règles des envois : messages liés à la vie du club, pas de prospection commerciale sans consentement, mention STOP sur les SMS.
- Ne pas utiliser SportPilot pour des contenus illicites ou pour nuire au service ou à d’autres utilisateurs.
Pour les données de ses adhérents, l’association est responsable de traitement et SportPilot son sous-traitant (voir la politique de confidentialité).
5. Paiements
Les cotisations, commandes et inscriptions payées en ligne sont encaissées directement par l’association, par l’intermédiaire du prestataire qu’elle a choisi (HelloAsso ou Mollie) et selon les conditions de ce prestataire. SportPilot n’encaisse pas ces sommes : toute question sur un paiement, un remboursement ou un échéancier se règle avec l’association.
6. Disponibilité
Nous faisons le nécessaire pour que SportPilot soit disponible et sûr, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption (maintenance, mises à jour, incident d’un prestataire). Les mises à jour importantes sont annoncées dans l’application.
7. Responsabilité
L’association reste responsable des informations qu’elle saisit, des messages qu’elle envoie et de ses relations avec ses adhérents. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un usage de SportPilot contraire à ces conditions.
8. Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque SportPilot et les contenus du service appartiennent à leur éditeur. Les données saisies par une association restent les siennes : elle peut les exporter à tout moment.
9. Suspension et fin d’utilisation
Un accès peut être suspendu en cas de manquement grave à ces conditions ou de risque pour la sécurité du service. Une association peut cesser d’utiliser SportPilot à tout moment après avoir exporté ses données.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Montpellier, sous réserve des règles protégeant les consommateurs.